Attention nouvelle réglementation : Déclaration de détention d’équidés
Pendant la trêve estivale, de nouveaux textes sont sortis sur la déclaration des détenteurs d’équidés.
Comme je suppose que vous n’êtes pas plus fan que moi de ce genre de prose, je me propose de vous en faire un résumé. Les textes exacts sont disponibles sur ce blog :
Voici les indications pour vous mettre en conformité avec la loi.
Tous ceux qui détiennent des équidés (chevaux, poneys, ânes, mulets mais pas le zèbre qui n'est pas un équidé domestique... par contre, pour le zorse (croisement d'un zèbre et d'un cheval), je donne ma langue au chat) qu’ils en soient les propriétaires ou non (sauf vétérinaires et transporteurs).
Autrement dit, cela concerne un particulier qui possède un cheval ou qui héberge le cheval du voisin, un agriculteur, un éleveur, un centre équestre, une entreprise de spectacle qui a un poney…
Par contre, il n’est pas demandé l’identification de chaque animal possédé.
Déclaration à l’Institut Français du Cheval par courrier ou par voie électronique après avoir créé votre compte auprès des haras nationaux.
C’est une identification du lieu d’hébergement… donc un propriétaire qui possède par exemple un centre équestre et un élevage distincts doit faire deux déclarations.
D’autre part, si vous avez un cheval et que vous payez une pension à un agriculteur pour qu’il le mette sur un de ses prés, c’est à lui de faire la déclaration. Par contre, si vous louez un pré à un agriculteur pour mettre votre cheval dessus, c’est à vous.
Avant le 20 janvier 2011. Par la suite avant l’arrivée du premier équidé.
Dans la pratique, vous n’avez pas de cheval et vous craquez sur un poney pour mettre dans le pré derrière chez vous. Vous devez faire cette déclaration avant son arrivée.
Par contre, si vous décidez que seul, il s’ennuie et que vous lui achetez un copain, vous n’avez rien à faire.